Créé le 9 mars 1995
L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.
Arrêté du 16 février 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-02-27
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1995