Arrêté du 16 février 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 1995

L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-27

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1995

Source : Légifrance