En vigueur depuis le 9 mars 1995
L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.
Arrêté du 16 février 1995
L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 1995
L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1992-02-27