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Arrêté du 22 février 1984
LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES
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MODIFICATION DES ART. 12,15,21,24,26 DE L'ARRETE DU 11-08-1980.
(DECLARATION ANNUELLE DES RUCHES,TRANSPORT,NOMBRE DE RUCHES,REINES ET ESSAIMS).
Arrêté du 22 février 1984