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Arrêté du 22 février 1984

LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES

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MODIFICATION DES ART. 12,15,21,24,26 DE L'ARRETE DU 11-08-1980.

(DECLARATION ANNUELLE DES RUCHES,TRANSPORT,NOMBRE DE RUCHES,REINES ET ESSAIMS).

Arrêté du 22 février 1984