VI. - Association Jean-Cotxet - 75

A. - Protocole d'accord du 29 décembre 1992 relatif à la création d'une commission hygiène, sécurité et conditions de travail.
B. - Protocole d'accord du 29 décembre 1992 relatif aux modalités de désignation de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail.
C. - Protocole d'accord du 14 septembre 1994 relatif aux moyens de fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.