V. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public (P.E.P. - 12)

A. - Accord d'entreprise du 14 octobre 1994 relatif au maintien de la prise en charge, au taux plein, de la cotisation patronale de retraite complémentaire, par l'employeur, pour les salariés ayant adhéré à la convention de préretraite progressive.