JORF n°48 du 25 février 1995

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 94-04 du 9 septembre 1994 relatif aux modifications de l'annexe A 10 concernant les assistants maternels.
B. - Avenant no 94-05 du 9 septembre 1994 relatif aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié.
C. - Avenant no 94-08 du 25 octobre 1994 relatif au champ d'application de la convention.


Historique des versions

Version 1

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 94-04 du 9 septembre 1994 relatif aux modifications de l'annexe A 10 concernant les assistants maternels.

B. - Avenant no 94-05 du 9 septembre 1994 relatif aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié.

C. - Avenant no 94-08 du 25 octobre 1994 relatif au champ d'application de la convention.