JORF n°48 du 25 février 1995

II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

A. - Avenant no 253 du 25 octobre 1994 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance au 1er janvier 1995.
B. - Avenant no 250 bis du 19 décembre 1994 relatif aux modifications apportées à l'avenant no 250 du 11 juillet 1994.
C. - Avenant no 255 du 19 décembre 1994 relatif à la refonte de l'annexe IX de la convention collective concernant les établissements pour déficients sensoriels.

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II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

A. - Avenant no 253 du 25 octobre 1994 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance au 1er janvier 1995.

B. - Avenant no 250 bis du 19 décembre 1994 relatif aux modifications apportées à l'avenant no 250 du 11 juillet 1994.

C. - Avenant no 255 du 19 décembre 1994 relatif à la refonte de l'annexe IX de la convention collective concernant les établissements pour déficients sensoriels.