Créé le 10 mars 1994
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 1994
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1994
Créé le 10 mars 1994
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1994