Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 4 août 1989, relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude;
Vu la proposition du préfet de l'Aude,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Communes visées par l'article R. 222-5 (2e alinéa) du code rural:
Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Leucate, Limoux. >>
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Art. 2. - Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1986 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
COMMUNES VISEES PAR L'ART. R222-5 (AL. 2) DU CODE RURAL: CARCASSONNE,CASTELNAUDARY,FLEURY-D'AUDE,LEUCATE,LIMOUX.
Fait à Paris, le 16 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empchement du directeur
de la nature et des paysages:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. LAFITTE