A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 16 février 1994
Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 4 août 1989, relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude ;
Vu la proposition du préfet de l'Aude,
Arrête:
Créé le 10 mars 1994
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 février 1994.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
J.-J. LAFITTE