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Arrêté du 16 février 1994

relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude

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Le ministre de l'environnement,

Vu le titre II du livre II du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 4 août 1989, relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude ;

Vu la proposition du préfet de l'Aude,

Arrête:

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 1986
Art. 1

En vigueur depuis le 10 mars 1994

Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1994

Arrêté du 16 février 1994
Article 1er
Article 2