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Arrêté du 4 août 1989

relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l’Aude

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Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels

majeurs.

Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ensemble le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d ’administration publique pris pour son application, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l’organisation des associa tions communales de chasse agréées du département de l’Aude ;

Vu la proposition du préfet de l’Aude,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 1986
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1989.

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

Arrêté du 4 août 1989
Article 1er
Article 2