A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1
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Section parente
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relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l’Aude
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels
majeurs.
Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ensemble le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d ’administration publique pris pour son application, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l’organisation des associa tions communales de chasse agréées du département de l’Aude ;
Vu la proposition du préfet de l’Aude,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1
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En vigueur depuis le 1 septembre 1989
Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 août 1989.
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX