A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 4 août 1989
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels
majeurs.
Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ensemble le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d ’administration publique pris pour son application, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l’organisation des associa tions communales de chasse agréées du département de l’Aude ;
Vu la proposition du préfet de l’Aude,
Arrête :
Créé le 1 septembre 1989
Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 août 1989.
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX