JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 3. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Djibouti une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de matériel, de fonctionnement et d'intervention de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II,
art. 3).


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Version 1

Art. 3. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Djibouti une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de matériel, de fonctionnement et d'intervention de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II,

art. 3).