JORF n°49 du 27 février 1990

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AJ, Assurance juridique, dont le siège social est à Paris (75116), 140, rue de la Pompe, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 17 (Protection juridique) de l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AJ, Assurance juridique, dont le siège social est à Paris (75116), 140, rue de la Pompe, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 17 (Protection juridique) de l'article R. 321-1 du code précité.