Arrête:
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JORF n°49 du 27 février 1990
Arrêté du 16 février 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AJ, Assurance juridique, dont le siège social est à Paris (75116), 140, rue de la Pompe, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 17 (Protection juridique) de l'article R. 321-1 du code précité.
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Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET