Créé le 25 février 1989
L'arrêté du 14 décembre 1978 instituant un grand prix de l'architecture et l'arrêté du 21 novembre 1980 supprimant l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1978 sont abrogés.
Arrêté du 16 février 1989
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-12-14 art. 4 Arrêté 1980-11-21
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 février 1989