Arrêté du 16 février 1989

Article 7

Créé le 25 février 1989 · En vigueur depuis le 24 novembre 1990

Les jurys sont désignés chaque année par les ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme, d'une part, de l'environnement, d'autre part, chacun pour ce qui le concerne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 1990

En vigueur du samedi 25 février 1989 au vendredi 23 novembre 1990