Créé le 25 février 1989
L'arrêté du 21 octobre 1985 instituant un grand prix de la critique architecturale et un grand prix de la promotion de l'architecture est abrogé.
Arrêté du 16 février 1989
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-10-21
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 février 1989