En vigueur depuis le 5 mars 1988
L'arrêté du 26 décembre 1984 relatif à la fixation des tarifs des actes et consultations externes hospitaliers est abrogé.
Arrêté du 16 février 1988
L'arrêté du 26 décembre 1984 relatif à la fixation des tarifs des actes et consultations externes hospitaliers est abrogé.
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En vigueur depuis le 5 mars 1988
L'arrêté du 26 décembre 1984 relatif à la fixation des tarifs des actes et consultations externes hospitaliers est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 5 mars 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1984-12-26 (abrogé)