Arrêté du 16 février 1988

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 décembre 1984 relatif à la fixation des tarifs des actes et consultations externes hospitaliers est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mars 1988

L'arrêté du 26 décembre 1984 relatif à la fixation des tarifs des actes et consultations externes hospitaliers est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-12-26 (abrogé)

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