Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de prévoyance pour les salariés des imprimeries
Résumé. Un arrêté rend obligatoires trois accords sur la prévoyance pour les salariés des imprimeries et industries graphiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956, les stipulations de :
- l'accord du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.