Article 1
Mme BOEUF (Clémence, Gisèle, Juliette), ayant pour nom d'usage THEVENET, notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.
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JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2025, publié au Journal officiel de la République française le 9 octobre 2025, portant nomination de Mme Clémence BŒUF, ayant pour nom d'usage THEVENET en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;
Considérant que Mme Clémence BŒUF, ayant pour nom d'usage THEVENET n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel de la République française,
Arrête :
Article 2
L'office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme BŒUF (Clémence, Gisèle, Juliette), ayant pour nom d'usage THEVENET, est supprimé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche