Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les crédits de personnel sont mis à disposition conformément aux dispositions de l'article 91 du décret susmentionné et aux dispositions de l'article II.A.2.2 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat susmentionné.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Allocation des crédits de personnel

Résumé. L'article explique comment les crédits de personnel sont alloués selon des règles précises.

Les crédits de personnel sont mis à disposition conformément aux dispositions de l'article 91 du décret susmentionné et aux dispositions de l'article II.A.2.2 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat susmentionné.

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