Arrêté du 16 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Nouveaux modèles pour les budgets publics

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les modèles de documents pour les prévisions budgétaires à partir de 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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