Arrêté du 16 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Nouveaux modèles pour les prévisions budgétaires

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 fixe les modèles de documents pour les prévisions de recettes et dépenses à partir de l'exercice 2026.

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.

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Source : Légifrance