En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Nouveaux modèles pour les prévisions budgétaires
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.