Article 1
L'Etat versera onze millions quatre cent mille euros (11,4M), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société Ascodunes, ou toute société de droit français à constituer qui portera les actifs et les activités de NovAsco exploités sur le site des Dunes.
Le prêt sera versé par BpiFrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Ascodunes SAS ou toute société qui s'y substituerait et BpiFrance Assurance Export.
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