Arrêté du 16 décembre 2025

Article 21

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Article 21

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Il présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Préparation du budget opérationnel de programme

Résumé. Un responsable prépare un budget pour un programme, en suivant les règles et en détaillant les dépenses obligatoires.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Il présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance