Arrêté du 16 décembre 2025

Article 18

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Article 18

Pour chaque ministère, il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Mise à jour du document de gestion des emplois et crédits

Résumé. Chaque ministère doit mettre à jour et envoyer un document sur la gestion des emplois et des crédits de personnel au contrôleur budgétaire pour information.

Pour chaque ministère, il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance