Arrêté du 16 décembre 2025

Section 10 : Dispositions finales

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Dispositions finales de l'arrêté

Résumé. Cette section explique comment et quand l'arrêté sera appliqué, modifié ou supprimé.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Adaptations des règles budgétaires pour certains programmes

Résumé. Un protocole peut être créé pour préciser comment appliquer cet arrêté, avec des adaptations possibles pour certains programmes budgétaires spécifiques.

Un protocole peut être établi par le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour préciser les modalités pratiques d'application du présent arrêté.
Compte tenu des règles budgétaires et comptables spécifiques applicables au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », les dispositions du présent arrêté applicables aux programmes 612 « Navigation aérienne », 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » et 614 « Transports aériens, surveillance et certification » peuvent être adaptées par convention conclue entre le représentant de la direction générale de l'aviation civile et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, après accord de la direction du budget.

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Suppression de dispositions sur la gestion financière

Résumé. Un nouvel arrêté supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013 concernant la gestion des crédits et des emplois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2013Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emploisArrêté du 20 décembre 2013Art. 1Arrêté du 20 décembre 2013Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2013
Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 15, Sct. Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, Art. 16, Sct. Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 10 : Dispositions finales, Art. 23, Art. 24, Art. 26

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Section 10 : Dispositions finales
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25