Le ministre des transports,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 11 décembre 2025,

Arrête :

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Pillan