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Arrêté du 16 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de la mise en service des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté avance la mise en service des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour quatre aéroports au 1er novembre 2025.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 (Modification des règles pour les ingénieurs du contrôle aérien) relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 22 (Recrutement exceptionnel d'ingénieurs du contrôle aérien) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Réorganisation des organismes de contrôle aérien) fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 (Liste des aéroports pour le contrôle du trafic aérien par des ingénieurs) listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 11 décembre 2025,

Arrête :

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Avance de la date d'entrée en service des ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. La date de mise en service des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a été avancée au 1er novembre 2025 pour quatre nouveaux aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Pillan

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2