Arrêté du 16 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2023 susvisé (Prime pour commandement et responsabilité dans le ministère de la mer) est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 5 septembre 2023.

L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2023 susvisé (Prime pour commandement et responsabilité dans le ministère de la mer) est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance