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Arrêté du 5 septembre 2023

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour commandement et responsabilité dans le ministère de la mer

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une prime pour commandement et responsabilité dans le ministère de la mer, en vigueur depuis août 2023.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 24 août 2023 (Ajustement des salaires et primes des militaires du ministère de la mer) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2023

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Prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Certains postes dans le ministère de la mer permettent de recevoir une prime pour commandement et responsabilité, liste disponible en annexe.

La liste des postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixée en annexe.

En vigueur depuis le 1 août 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er août 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023.

En vigueur depuis le 1 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes de responsabilité militaire pour la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté liste les postes de responsabilité pour la surveillance et le sauvetage en mer, avec leurs fonctions et numéros.

Fait le 5 septembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Arrêté du 5 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe