JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 24 août 2023 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2023 susvisé est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier