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Arrêté du 16 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer

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Modification d'un arrêté relatif à la prime de commandement militaire

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 met à jour un autre arrêté du 5 septembre 2023 et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 24 août 2023 (Ajustement des salaires et primes des militaires du ministère de la mer) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 (Prime pour commandement et responsabilité dans le ministère de la mer) modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 5 septembre 2023.

L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2023 susvisé (Prime pour commandement et responsabilité dans le ministère de la mer) est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 met à jour un autre arrêté du 5 septembre 2023.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe