En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et compensation financière entre l'État et la CNRACL
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les modalités de compensation financière entre l'État et la CNRACL pour l'exercice 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.