Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

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L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-31e8c137-8cc1-4632-816b-ce09f5cfcd4c
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ou
- au siège d'INTERFEL, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication de l'accord interprofessionnel sur les melons

Résumé. L'accord sur les melons Charentais est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-31e8c137-8cc1-4632-816b-ce09f5cfcd4c
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ou
- au siège d'INTERFEL, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance