Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent de décembre 2025 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Règles d'attribution des permis de pêche pour décembre 2025

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer des permis de pêche en décembre 2025, en tenant compte de différents types de dossiers et des limites techniques.

Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent de décembre 2025 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

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