JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le contingent de capacité du mois de décembre 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 170 kW et 761,89 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Le contingent de capacité du mois de décembre 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 170 kW et 761,89 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.