Arrêté du 16 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de décembre 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 170 kW et 761,89 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Limites pour les nouveaux navires de pêche en décembre 2025

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux navires de pêche en décembre 2025.

Le contingent de capacité du mois de décembre 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 170 kW et 761,89 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance