Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante
Résumé. La liste des maladies professionnelles liées à l'amiante, permettant un départ anticipé à 50 ans, est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 1999Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 29 mars 1999Art. 1