Arrêté du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé (Contrôle budgétaire de l'INAO) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des droits du contrôleur budgétaire) à 8 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2015 est mis à jour.

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé (Contrôle budgétaire de l'INAO) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des droits du contrôleur budgétaire) à 8 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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