Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distribution des documents électoraux
Résumé Chaque électeur reçoit des informations sur l'élection, la liste des candidats et comment voter en ligne.
Chaque électeur reçoit :
- une note d'information générale relative au déroulement de l'élection et aux conditions de candidature ;
- la liste des candidats ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort et les professions de foi ;
- ses identifiants d'accès à la plateforme de vote électronique et une note d'information détaillant le procédé de vote.
1 version