Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'élection des représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation
Résumé Cet article explique comment les élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté choisissent leurs représentants au Conseil supérieur de l'éducation.
Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées sont fixées par le présent arrêté.
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