JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection au Conseil supérieur de l'éducation : représentants des élèves

Résumé L'arrêté du 16 décembre 2024 détermine comment élire des représentants d'élèves au Conseil supérieur de l'éducation.

Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées sont fixées par le présent arrêté.

Article 2

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Modalités d'élection et de vote des représentants des élèves

Résumé Les élèves votent en ligne pour leurs représentants du 31 mars au 7 avril 2025.

Les représentants des élèves sont élus au scrutin majoritaire binominal à un tour.
Le vote électronique par internet, qui constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages, se déroule du lundi 31 mars à 8 heures (heure de Paris) au lundi 7 avril 2025 à 12 heures (heure de Paris).

Article 3

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Conditions du vote électronique

Résumé Le vote en ligne doit être honnête, accessible à tous, secret et contrôlé par un juge.

Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité de ces opérations, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.