Arrêté du 16 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Source : Légifrance