Arrêté du 16 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux salaires à partir de janvier.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance