Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de salaire en janvier

Résumé. Un arrêté modifie les règles de salaire à partir de janvier.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux salaires à partir de janvier.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3