Arrêté du 16 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Mise en place de la diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté seront communiquées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance