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Arrêté du 16 décembre 2024

portant création d'une zone interdite temporaire pour la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région de Le Blanc (36), identifiée « ZIT LE BLANC », dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de survol près de Le Blanc pour raisons militaires

Résumé. Une zone aérienne près de Le Blanc est interdite de survol pour des raisons militaires du 2 janvier 2025 au 15 avril 2026.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires à Le Blanc

Résumé. Une zone est fermée à Le Blanc pour des raisons militaires du 2 janvier 2025 au 15 avril 2026.

Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Bordeaux, du jeudi 2 janvier 2025 au mercredi 15 avril 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Le Blanc (36), identifiée « ZIT LE BLANC ».

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans l'annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Mise en place de la diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté seront communiquées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 2 janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2025.

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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'ZIT LE BLANC': Espace aérien temporairement interdit

Résumé. Un espace aérien appelé 'ZIT LE BLANC' est temporairement interdit, avec des règles spécifiques pour y accéder.

Fait le 16 décembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe