En vigueur depuis le 11 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens
Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.