Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens

Résumé. Un arrêté a défini comment et quand changer les membres du Conseil national des astronomes et des physiciens.

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance