Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépouillement et publication des votes
Résumé Les votes sont dépouillés et les résultats sont publiés aux dates prévues, et on peut les voir sur le site du ministère de l'enseignement supérieur.
Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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