Arrêté du 16 décembre 2022

Article 18

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Article 18

Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Dates de dépouillement et de publication des votes

Résumé. Les votes sont comptés et les résultats sont publiés à des dates précisées par un document du ministère.

Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

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