Arrêté du 16 décembre 2022

Article 19

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Article 19

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

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