Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines
Résumé Le directeur général des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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