JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote par correspondance pour les électeurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Envoyez vos bulletins dans trois enveloppes par la poste avant le 16 juin à minuit.

L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2.
Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 de type T mentionnant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les électeurs doivent adresser leur vote par voie postale au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe adressée après cette date ne sera prise en compte.


Historique des versions

Version 1

L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.

Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2.

Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 de type T mentionnant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les électeurs doivent adresser leur vote par voie postale au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe adressée après cette date ne sera prise en compte.