Arrêté du 16 décembre 2022

Article 13

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Article 13

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

  • une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
  • une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, le(s) prénom(s), l'établissement d'affectation et la signature de l'électeur ;
  • une enveloppe n° 3 de type T indiquant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Procédure de vote par correspondance pour les élections au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Vote par correspondance avec trois enveloppes et les bulletins de vote.

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

  • une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
  • une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, le(s) prénom(s), l'établissement d'affectation et la signature de l'électeur ;
  • une enveloppe n° 3 de type T indiquant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance