Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du vote par correspondance
Résumé Les votes par correspondance doivent être secrets et utilisent des enveloppes spéciales pour être envoyés au ministère.
Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :
- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
- une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, le(s) prénom(s), l'établissement d'affectation et la signature de l'électeur ;
- une enveloppe n° 3 de type T indiquant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.
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