Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de contrôle budgétaire pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé Certains contrats d'agents ne sont plus contrôlés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
A l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les deux alinéas suivants :
«-les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an ;
«-les entrées par détachement sur contrat ; »
sont remplacés par :
«-les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des contrats des agents des catégories B et C ou assimilés ;
«-les entrées par détachement sur contrat, à l'exception des contrats des agents des catégories B et C ou assimilés ; ».
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