JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 à D. 452-21 ;

Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 modifié relatif à l'Institut français, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2014

Résumé Un nouvel arrêté change un article d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté de Décembre 2014

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2014

Résumé Cet article modifie des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 10 > >

> - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 10 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera officiel à partir du 1er janvier 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Fait le 16 décembre 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi